2 septembre 2009 : Conférence - Responsabilité environnementale du créancier hypothécaire dans un contexte immobilier

Odette Nadon
Odette Nadon prononcera une conférence sur la responsabilité environnementale du créancier hypothécaire dans un contexte immobilier.
Cette conférence aura lieu le jeudi 17 septembre dans le cadre d’un déjeuner-causerie organisé par l’Association du Barreau Canadien - Division Québec.
Son allocution portera sur :
- Les risques pour un créancier qui exerce ses recours hypothécaires en cas de prise de possession ou de délaissement par le débiteur lorsque l’immeuble est contaminé;
- La portée de la notion de « garde » au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement. Qu’en est-il au Québec et ailleurs?
- Les stratégies à mettre en place pour éviter les problèmes posés par une garde involontaire.
Pour obtenir plus d’information sur ce déjeuner-causerie ou pour vous inscrire, veuillez consulter le site de l’Association du Barreau Canadien.
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